Veuillez trouver ci-joint le procès-verbal de la séance du Conseil municipal de Saint-Martin-des-Champs, datée du 5 juin 2018.
Veuillez trouver ci-joint le procès-verbal de la séance du Conseil municipal de Saint-Martin-des-Champs, datée du 20 mars 2018.
Veuillez trouver ci-joint le procès-verbal de la séance du Conseil municipal de Saint-Martin-des-Champs, datée du 27 février 2018.
Veuillez trouver ci-joint le procès-verbal de la séance du Conseil municipal de Saint-Martin-des-Champs, datée du 6 février 2018.
Veuillez trouver ci-joint le procès-verbal de la séance du Conseil municipal de Saint-Martin-des-Champs, datée du 14 décembre 2017.
Veuillez trouver ci-joint le procès-verbal de la séance du Conseil municipal de Saint-Martin-des-Champs, datée du 28 novembre 2017.
Veuillez trouver ci-joint le procès-verbal de la séance du Conseil municipal de Saint-Martin-des-Champs, datée du 26 octobre 2017.
Veuillez trouver ci-joint le procès-verbal de la séance du Conseil municipal de Saint-Martin-des-Champs, datée du 27 septembre 2017.
Veuillez trouver ci-joint le procès-verbal de la séance du Conseil municipal de Saint-Martin-des-Champs, datée du 30 août 2017.
Veuillez trouver ci-joint le procès-verbal de la séance du Conseil municipal de Saint-Martin-des-Champs, datée du 28 juin 2017.
Veuillez trouver ci-joint le procès-verbal de la séance du Conseil municipal de Saint-Martin-des-Champs, datée du 31 mai 2017.
Veuillez trouver ci-joint le procès-verbal de la séance du Conseil municipal de Saint-Martin-des-Champs, datée du 30 mars 2017.
Veuillez trouver ci-joint le procès-verbal de la séance du Conseil municipal de Saint-Martin-des-Champs, datée du 21 février 2017.
Veuillez trouver ci-joint le procès-verbal de la séance du Conseil municipal de Saint-Martin-des-Champs, datée du 02 février 2017.
Veuillez trouver ci-joint le procès-verbal de la séance du Conseil municipal de Saint-Martin-des-Champs, datée du 15 décembre 2016.
Veuillez trouver ci-joint le procès-verbal de la séance du Conseil municipal de Saint-Martin-des-Champs, datée du 16 novembre 2016.
Veuillez trouver ci-joint le procès-verbal de la séance du Conseil municipal de Saint-Martin-des-Champs, datée du 21 septembre 2016.
Veuillez trouver ci-joint le procès-verbal de la séance du Conseil municipal de Saint-Martin-des-Champs, datée du 15 juin 2016.
Veuillez trouver ci-joint le procès-verbal de la séance du Conseil municipal de Saint-Martin-des-Champs, datée du 17 mai 2016.
Veuillez retrouver le procès-verbal du conseil municipal de Saint-Martin-des-Champs, daté du 24 mars 2016.
Veuillez trouver ci-joint le procès-verbal de la séance du Conseil municipal de Saint-Martin-des-Champs, datée du 17 février 2016.
C'est l'équipe qui est élue par les citoyens lors de l'élection municipale afin de gérer la ville pendant 6 ans. Le maire et ses adjoints sont issus de ce Conseil Municipal et ce dernier est l’organe délibératif des mairies. Il est présidé par le maire et regroupe tous les conseillers municipaux d’une même circonscription électorale. Le Conseil Municipal est la cheville ouvrière d’une mairie. Il a son mot à dire sur toutes les questions concernant la municipalité.
Le Conseil Municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines.
Son premier rôle est d'élire le maire et ses adjoints. Sa deuxième mission est de voter le budget de la ville, une fois par an, avant le 31 mars. Il a aussi un rôle d’administrateur des biens de la commune et un rôle consultatif.
Il doit se réunir une fois par trimestre pour émettre des avis et des critiques sur la politique et les questions d'intérêt local. Généralement, le Conseil Municipal se tient le plus souvent une fois par mois car c'est lui qui fixe son règlement intérieur dans le respect de la loi. C’est le maire qui va réunir le Conseil Municipal à chaque fois qu’il le considère utile et aussi pour s'appuyer sur la légitimité démocratique de cette assemblée élue au suffrage universel direct.
Le Conseil Municipal exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
De même il y a des règles de quorum : il faut un nombre minimum d’individus du Conseil Municipal pour qu’une délibération soit adoptée. Si le quorum n’est pas obtenu, le maire doit reporter la délibération et convoquer un nouveau Conseil Municipal sans que cette fois on impose un nombre d’élus (quorum non obligatoire) pour ne pas bloquer le fonctionnement de l’institution.
En bref, le Conseil Municipal gère la plus petite collectivité territoriale française disposant d'une autonomie juridique et financière, la commune.
Le nombre de conseillers municipaux est proportionnel au nombre d'habitants de la ville. A Saint-Martin-des-Champs, il y a 27 conseillers municipaux.
Il faut avant tout intégrer une liste qui se présente aux élections municipales. Tout habitant peut intégrer une liste s'il est majeur, qu'il est domicilié dans la ville et qu'il est issu de l'Union Européenne.
02.98.62.06.47
Du lundi au vendredi
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