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Délibérations du conseil municipal du 22 juin 2022
Procès verbal conseil municipal du 22 juin2022
2022.70 Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de Morlaix commuanuté
2022.71 Lotissement Quartier Gare - Fixation des prix de vente des lots
2022.72 Lotissement Quartier de la Gare adoption du règlement de commercialisation des lots
2022.73 Echange de terrains impasse Edouard Lalo
2022.74 Tarifs et bourses du PATIO
2022.75 Modification du tableau des emplois et des effectifs création d'un emploi agent au technique
2022.76 Modification du tableau des emplois et effectifs création emploi Adjoint au responsable finances
2022.77 Avenant au contrat d'adhésion à l'assurance statuaire SOFAXIS
2022.78 Bail maison de santé pour la location de la partie cabinets médicaux
2022.79 Décisions prises par délégation du conseil municipal en apllication de la délibération 2020.74
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