Comments
- No comments found
Délibérations du conseil municipal du 22 juin 2022
Procès verbal conseil municipal du 22 juin2022
- 2022.70 Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de Morlaix commuanuté
- 2022.71 Lotissement Quartier Gare - Fixation des prix de vente des lots
- 2022.72 Lotissement Quartier de la Gare adoption du règlement de commercialisation des lots
- 2022.73 Echange de terrains impasse Edouard Lalo
- 2022.74 Tarifs et bourses du PATIO
- 2022.75 Modification du tableau des emplois et des effectifs création d'un emploi agent au technique
- 2022.76 Modification du tableau des emplois et effectifs création emploi Adjoint au responsable finances
- 2022.77 Avenant au contrat d'adhésion à l'assurance statuaire SOFAXIS
- 2022.78 Bail maison de santé pour la location de la partie cabinets médicaux
- 2022.79 Décisions prises par délégation du conseil municipal en apllication de la délibération 2020.74
Leave your comments
Login to post a comment
Post comment as a guest