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Délibérations conseil municipal 8 décembre
- 2020.123 Décision modificative 1 au budget commune 2020
- 2020.124 Dérogation collective à la règle de repos dominical
- 2020.125 Subvention complémentaire 2020
- 2020.126 Fonds de concours Morlaix Communauté aménagement passerelle
- 2020.127 Engagement et mandatement dépenses investissement 2021
- 2020.128 Tarifs 2021 médiathèque
- 2020.129 Demande de subvention au titre de la DETR aménagement abords Maison de Santé
- 2020.130 Demande subvention DETR école Gouélou
- 2020.131 Remise loyers bâtiments communaux domaine privé
- 2020.132 Instruction autorisations droit des sols. Convention Morlaix Communauté
- 2020.133 Vente 45 rue Jean Jaurès
- 2020.134 Location locaux INÉO Défense Bail dérogatoire
- 2020.135 Lignes directrices de gestion promotion interne et avancements
- 2020.136 Tableau ratios promus promouvables 2021
- 2020.137 Tableau emplois et effectifs 01 janvier 2021
- 2020.138 PEDT 2020 2023
- 2020.139 Dispositif paniers saint-martinois crise sanitaire
- 2020.140 Désignation élus commission évaluation des charges Morlaix Communauté
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