Délibérations conseil municipal 24 juin 2020

2020.77 Règlement intérieur du conseil municipal

2020.78 Formation des élus

2020.79 Désignation des représentants à la commission communale des impôts directs

2020.80 Adhésion à l'association AGORES

2020.81 Tarifs 2020-2021 de la restauration scolaire, garderie et accueil collectif pour les mineurs

2020.82 Loyers des bâtiments communaux relevant du domaine privé

2020.83 Droits de place du marché dominical

2020.84 Redevance d'occupation du domaine public

2020.85 Dispositif d'aide financière pour la destruction de nids de frelons asiatiques

2020.86 Mise en place d'un dispositif de paniers en faveur des StMartinois COVID 19

2020.87 Demandes de subventions au titre de la DSIL 2020 pour l'aménagement du Quartier Gare

2020.88 Application du RIFSEEP aux ingénieurs et techniciens

2020.89 Prime exceptionnelle versée aux agents mobilisés pendant le confinement dû au COVID19

2020.90 Recrutement d'agents saisonniers

2020.91 Recrutement d'agents contractuels

2020.92 Cession gratuite au profit de la commune par le groupe Guillerm de 3

2020.93 Acquisition par la commune d'un délaissé de terrainde M.CAZIN D'HONI

2020.94 Voirie communale prolongation de l'Allée des Campanules-tampon (1)

2020.95 Vente du matériel audio obsolète du pôle culturel du Roudour à la société Audiolite

2020.96 Tarifs 2020-2021 de la programmation du pôle culturel du Roudour

2020.97 Bourses et tarifs dégressifs 2020-2021 pour les cours au patio-tampo

2020.98 Médiathèque dispositions spécifiques liées à la crise sanitaire du COVID10

2020.99 Décisions prises par délégation du conseil municipal en application

 

 

 

 

 

 

 

 

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