Publication des actes

Délibérations conseil municipal 23 décembre 2019

2019-116 Demande de subvention au titre de la DETR pour la construction de nouveaux ateliers communaux

2019-117 Vente du lot 12 lotissement de l'Hermitage-tamponne

2019-118 Vente du lot 38 - Lotissement de l'Hermitage

2019-119 Vente du lot 35 - Lotissement de l'Hermitage

2019-120 Marchés publics - Adhésion à la charte départementale - mise en oeuvre des clauses d'insertion

2019-121 Dérogation collective à la règle de repos dominical

2019-122 Enquête publique concernant projet d'extension Guyot Environnement

2019-123 Tableau des ratios promus promouvables 2020

2019-124 Modification de quatre postes occupés par des agents fonctionnaires au service enfance jeunesse

2019-125 Tableau des emplois au 01 janvier 2020

2019-126 Création de poste d'animateur spécialisé

 

 

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