N° 2016-41 Tarifs 2016 du Festival Destination Danses
N° 2016-42 Tarifs programmation Roudour 2016 2017
N° 2016-43 Exercice du droit de préemption urbain 39 rue Jean Jaurès et rue Flaubert
N° 2016-44 Transfert de la compétence PLU à Morlaix Communauté Evaluation des charges transférées
N° 2016-45 Vente de l'immeuble 4 allée Saint-François
N° 2016-46 Vente de terrain à bâtir lot 24 à l'Hermitage
N° 2016-47 Vente de terrain à bâtir lot 26 à l'Hermitage
N° 2016-48 Vente de terrain à bâtir lot 27 à l'Hermitage
N° 2016-49 Vente de terrain à bâtir lot 28 à l'Hermitage
N° 2016-50 Taxe Locale sur la publicité extérieure Tarifs au 01 janvier 2017
N° 2016-52 Animations culturelles 2016 Convention de prestation de services avec Morlaix Communauté
N° 2016-53 Soutien de Morlaix Communauté à la politique culturelle du Roudour pour l'année 2016
N° 2016-54 Transfert de la compétence eau et assainissement
N° 2016-55 Télétransmission des actes budgétaires au contrôle de légalité
N° 2016-56 Motion contre la fermeture de l'établissement Géo de Saint-Martin-des-Champs