N° 2015-94 Soutien de Morlaix Communauté à la politique culturelle du Roudour pour l'année 2015
N° 2015-96 Modification de l'organigramme
N° 2015-97 Adoption des ratios promus promouvables avancements de grade
N° 2015-98 Tableau des effectifs au 01 janvier 2016
N° 2015-99 Mise à jour du recensement de la longueur de la voirie communale
N° 2015-100 Territoires à Énergie Positive Pour la Croissance Verte
N° 2015-101 Dérogation collective à la règle du repos dominical
N° 2015-103 Autorisation d'ester en justice. Assignation au Tribunal de Grande Instance de Brest