Appel à projets

bp 10Du 12 avril au 21 mai

Vous habitez Saint-Martin-des-Champs, et avez plus de 16 ans,
ou êtes une association saint-martinoise,
ou un collectif d’habitants,
vous avez une idée pour améliorer le cadre de vie de votre ville ou de votre quartier ?

Alors n'hésitez pas à déposer votre projet !

  • Si votre projet est recevable et qu'il répond au règlement, une étude préalable sera réalisée par les services de la ville pour estimer son coût et sa faisabilité juridique et technique.
  • Si votre projet est déclaré réalisable, il sera soumis au vote des habitants.

Votre projet est il réalisable ?

Pour être recevable, un projet devra impérativement répondre aux critères suivants : 

  • Relever des compétences de la ville et donc être localisé sur le territoire communal (hors périmètre de la Défense et voies départementales) ;
  • Etre conforme à l’intérêt général, à caractère public et ne pas comporter d’éléments de nature discriminatoire, diffamatoire ou contraire à l’ordre public ;
  • Concerner uniquement les dépenses d’investissement et / ou ne pas générer de frais de fonctionnement nouveaux jugés trop élevés par les services de la ville ;
  • Ne pas dépasser la somme de 30 000 € TTC par projet et être réalisable dans les deux ans à venir.

Si vous le souhaitez, vous pouvez vous associer à d'autres habitants pour déposer un projet.

evaluer mon projetEvaluer le coût de mon projet

Compléter la fiche projet et la déposer sur le site internet mairie https://www.ville-st-martin29.fr ou en mairie au plus tard le 21 mai 2021

* Merci de lire le règlement avant de déposer votre projet

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