Budget participatif - édition 2019

appel projets 2019

Présentation

Appel à idées du 15 mai au 15 juin

Le budget participatif, qu’est-ce que c’est ?

bp 08

Un laboratoire d’idées

Inspirée par l’envie grandissante des habitants de s’impliquer toujours plus dans la vie locale et animée par une volonté de s’appuyer sur les habitants, experts du quotidien, la municipalité se lance dans la grande aventure du Budget Participatif.

Par ce nouveau processus démocratique, les habitants vont pouvoir décider de l’utilisation d’une part du budget d’investissement mis à leur disposition par la Ville, en proposant et / ou en votant pour des projets d’intérêt général.

bp 09 Les objectifs :

Favoriser une implication citoyenne et collective ;
Permettre aux habitants de proposer directement leurs propres projets en fonction de leurs besoins et de leurs attentes ;
Donner le choix directement aux habitants de sélectionner un projet qu’ils aimeraient voir réaliser sur le territoire de la commune ;
Permettre ainsi aux habitant de mieux comprendre le fonctionnement d’une collectivité territoriale, des contraintes techniques et budgétaires.

Avant de proposer votre idée, merci de bien vouloir prendre connaissance du règlement

Questions fréquentes

Quel est l'historique des budgets participatifs ?

Le budget participatif est né au début des années 1900 au Brésil dans la ville de Porto-Alegre. En seulement 25 ans, le budget participatif s'est diffusé du Brésil au monde entier. C'est en 2014 que Paris a lancé le premier budget participatif en France. Selon le site officiel http://lesbudgetsparticipatifs.fr/, le nombre double chaque année.

Quel est le budget de la ville ?

Le budget annuel 2019 de la ville de Saint-Martin-des-Champs est de 5 321 000 € en fonctionnement et de 2 827 000 € en dépenses nouvelles d’investissement qui seront réalisées sans nouvel emprunt.
Le budget est voté annuellement par le conseil municipal, au mois de mars.

Quel est la différence entre le budget de fonctionnement et le budget d'investissement ?

Le budget de fonctionnement concerne l'ensemble des dépenses et recettes nécessaires à la gestion courante de la ville (rémunération des personnels, achats des services, subventions aux associations, etc...).

Le budget d'investissement correspond à toutes les dépenses de construction, de rénovation de bâtiment ou de l'espace public comme la voirie ou les jardins.

Le budget participatif propose aux Saint-martinois de décider de l'utilisation d'une partie du budget d'investissement, soit 30 000€ pour l'année 2019.

Qui décide de la recevabilité du projet ?

C'est le comité de pilotage qui présélectionne 5 projets répondant aux critères de recevabilité.

Le comité de pilotage est composé d'élus, de sept habitants volontaires tirés au sort et des partenaires habituels (l’agence locale de l’énergie : HEOL, le réseau d’échanges et d’expériences de développement durable : BRUDED, le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Finistère : CAUE29 et Finistère Ingénierie Assistance : FIA).

Sur quel site internet s'effectuent le dépôt et le vote des projets ?

Sur le site de la ville www.ville-st-martin29.fr .

Vous avez des questions ?
Transmettez les par mail à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Calendrier de l’appel à projets

calendrier ap

Etape 1 : Information et dépôt des idées
du mercredi 15 mai au samedi 15 juin 2019
fiche appel à projet à compléter : disponible en mairie et sur le site internet mairie,
Etape 2 : Date limite candidature des habitants au comité de pilotage : Mercredi 19 juin – tirage au sort le jeudi 20 juin
fiche candidature disponible en mairie et sur le site internet mairie,
Etape 3 : Présentation des projets par les porteurs de projets aux habitants et débat le mercredi 03 juillet 2019 à 20 heures au Pôle Culturel du Roudour,
Etape 4 : Réunion du comité de pilotage le jeudi 04 juillet 2019 – sélection des projets à instruire,
Etape 5 : Instruction de juillet à octobre 2019,
Etape 6 : Vote des projets par les habitants :
- le samedi 16 novembre de 9h00 à 13h00 au Pôle Culturel du Roudour,
- le dimanche 17 novembre 2019 de 9h00 à 13h00 en mairie et
- sur le site internet de la mairie du samedi 16 novembre à 9h00 au dimanche 17 novembre à 13h00,
Etape 7 : Validation du ou des projets sélectionnés en comité de pilotage en conseil municipal.
Etape 8 : Réalisation fin 2019 et 2020.

Présentation des projets aux habitants

Le mercredi 03 juillet 2019 à 20 h 00 au Pôle Culturel du Roudour

Tous les porteurs de projets dont les dossiers auront été présélectionnés par les services de la ville viendront présenter leurs projets aux habitants de Saint-Martin-des-Champs.

Saint-Martinois, venez nombreux à la soirée débat organisée le mercredi 03 juillet 2019 à 20 h 00 au Pôle Culturel du Roudour.

pole culturel roudour

Analyse des propositions et instruction

Du jeudi 04 juillet au mercredi 30 octobre 2019

Le jeudi 4 juillet 2019 à 18 h 00, se réunissent en mairie les membres du comité de pilotage pour présélectionner cinq dossiers.

Le comité de pilotage est composé de :

sept membres du conseil municipal,
sept représentants de la population*,
un représentant de chaque partenaire, l'agence locale de l'énergie Heol, le réseau d'échange d'expériences de développement local durable BRUDED, le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Finistère CAUE 29 et FIA, Finistère ingénierie assistance.

* Vous souhaitez faire partie de comité de pilotage ?

Il vous suffit de transmettre l'acte de candidature ci-joint par mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou de le déposer en mairie pour le mercredi 19 juin 2019 au plus tard.

Les candidats pour être membre du comité de pilotage seront tirés au sort.

Du 05 juillet au 31 octobre 2019, les services de la ville étudient la faisabilité technique, juridique et financière des projets proposés.

Pour chaque projet une réponse sera apportée à partir de cette expertise.

bp 13 Cette étude approfondie pourra conduire à des ajustements par les services de la ville.
Durant cette étape, les participants pourront donc être contactés par les services de la ville afin, éventuellement, de clarifier la définition de leur projet et de le rendre plus concret.

Le vote

Les16 et 17 novembre 2019

C'EST LE MOMENT DE VOTER !

Cinq projets jugés recevables après analyse seront présent soumis au vote des Saint-Martinois.
Vous êtes invités à voter pour votre projet préféré.
Il n'est pas nécessaire d'avoir déposé un projet pour participer au vote.

COMMENT VOTER :

Le vote se déroulera les samedi 16 et dimanche 17 novembre 2019, via internet ou sur place, au choix de chacun.
Le vote est possible :

en déposant le bulletin de vote :
- au Pôle Culturel du Roudour le samedi 16 novembre de 9h00 à 13h00,
- en mairie le dimanche 17 novembre de 9h00 à 13h00.
via le site internet de la mairie www.ville-st-martin29.fr ou directement à l'adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., en transmettant le bulletin de vote complété du samedi 16 novembre à 9h00 au dimanche 17 novembre à 13h00.

Bulletin de vote

Les bulletins de vote seront à disposition des votants dans les lieux de vote et mis en ligne sur le site internet de la mairie à compter du 16 novembre 2019 à 9h00.
Les bulletins de vote non remis ou transmis hors délais ne seront pas pris en compte. Chaque votant pourra voter une seule fois et pour un seul projet.
Le projet ayant reçu le plus de voix sera sélectionné. Le cas échéant, plusieurs projets pourront être sélectionnés (ceux ayant eu le plus de voix), dans la limite de l'enveloppe allouée : 30 000 € TTC.
En cas d'égalité entre plusieurs projets, un tirage au sort, en comité de pilotage, sera réalisé pour classer les projets.

Validation d'un ou plusieurs projets

bp 07 Suite au vote, le comité de pilotage se réunira le mercredi 30 octobre 2019 à 18h00 pour valider le vote et le ou les projets définitivement sélectionnés.