Règlement ouverture débits de boissons

Du 22 juillet 2020 au 31 août 2020 inclus, dans les communes touristiques et les stations classées de tourisme au sens du code du tourisme, dont la liste figure en annexe du présent arrêté, l’horaire de fermeture des établissements servant des boissons à consommer sur place ne peut être postérieur à 1 heure du matin.

Durant cette période, les maires des communes concernées ne peuvent accorder la dérogation prévue à l’article 16 de l’arrêté du 17 janvier 2018 susvisé.

Les dérogations accordées en vertu des articles 12 et 16 de l’arrêté du 17 janvier 2018 susvisé sont suspendues pour la même période dans les mêmes communes.

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