Aide financière pour la destruction des nids de frelons asiatiques

Par délibération prise en conseil municipal du 25 octobre 2018, les membres du conseil municipal ont décidé, pour l’année 2018, de participer financièrement à la destruction des nids de frelons asiatiques :

Montant de l’aide financière :

Participation de 50% du coût TTC (arrondi à l’euro près) supporté par le bénéficiaire pour la destruction de nids de frelons asiatiques, plafonnée à 50 €.

Bénéficiaires :

Tout particulier propriétaire foncier ou ayant droit d’immeuble à usage d’habitation. Sont exclus des bénéficiaires, les propriétaires fonciers institutionnels (Région, Département, syndicats).

Modalités de versement de l’aide financière :

  • Facture de l’année en cours attestant la destruction d’un nid de frelons asiatiques, établie par un professionnel qui devra pouvoir justifier

- d’un agrément pour l’application de produits antiparasitaires à usage agricole,

- d’une assurance de responsabilité civile professionnelle pour l’utilisation de ces produits,

  • Titre de propriété ou justificatif d’un statut d’ayant droit,
  • Relevé d’identité bancaire.