Agenda

Actualités

Saint-Martin-des-Champs (29) : participation et implication citoyenne au cœur des projets communaux

Un projet de travaux ?

2021 12 Flyer Mes demandes en ligne p1Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par votre commune avant d’entreprendre les travaux.

Pour réaliser ces démarches d’urbanisme, votre commune met à votre disposition, à compter du 1er janvier 2022, un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible.

Ce service concerne l'ensemble des communes membres de Morlaix Communauté.

https://sve-ads.morlaix-communaute.bzh/

 

SchemaADS reference

 

 

Flash Info Saint-Martin des Champs

Une responsabilité partagée pour une Ville propre

Taille haieEntretien des trottoirs et des caniveaux

Ces règles sont applicables, au droit de la façade ou clôture des riverains,

  • pour les trottoirs, sur toute leur largeur,
  • ou s’il n’existe pas de trottoir, à un espace de 1,40 m de largeur.

En toute saison, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer les fleurs, feuilles, fruits provenant d’arbres à proximité plus ou moins immédiate, sur les trottoirs ou banquettes jusqu’au caniveau en veillant à ne pas obstruer les regards d’eaux pluviales. Le désherbage doit être réalisé par arrachage ou binage. Le recours a des produits phytosanitaires est strictement interdit.

Entretien des végétaux, taille des haies

Les haies doivent être taillées à l’aplomb du domaine public et leur hauteur doit être limitée à 2 mètres, voire moins là où le dégagement de la visibilité est indispensable à savoir à l’approche d’un carrefour ou d’un virage.

La tondeuse oui, mais pas tout le temps...

bruitEn ville, la proximité entre les habitations impose de se montrer vigilant vis-à-vis du bruit que l’on produit chez soi. Bien souvent un peu de bon sens suffit.

Nous vous rappelons que pour tous travaux occasionnant du bruit, et conformément à l’arrêté préfectoral N°2012-0244 du 1er mars 2012 portant sur la réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère, il y a des horaires à respecter. L’article 19 de cet arrêté prévoit que « les occupants et utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitations, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes les mesures afin que les activités domestiques de bricolage et de jardinage réalisées à l’aide d’outils ou d’appareils bruyants tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, bétonnières, perceuses… ne soient pas cause de gêne pour le voisinage, sauf nécessité d’intervention urgente. »

Les travaux ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

  • les jours ouvrables de 8h30 à 19h30,
  • les samedis de 9h à 19h30
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Stationnement des véhicules sur les trottoirs et les pistes cyclables

image stationnement gênantChaque automobiliste doit respecter et appliquer le code de la route. Mal se garer est non seulement un manque de civisme mais représente aussi un danger pour les piétons, les personnes à mobilité réduite, les cyclistes, les parents avec des poussettes, qui doivent descendre sur la chaussée pour poursuivre leur chemin.

Il faut donc que les trottoirs et les pistes cyclables demeurent libres de tout obstacle EN PERMANENCE.

Selon la gravité de l'infraction aux règles de stationnement (stationnement gênant, très gênant ou dangereux...), le montant de l'amende peut varier de la 2e à la 4e classe.