Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Qu’est-ce que le PLU ?

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS).

 

Plus ambitieux que le POS, le PLU est un document opérationnel et stratégique. En effet, au-delà du seul droit des sols, il définit le projet global d'aménagement de la commune dans un souci de développement durable. Il doit être compatible avec les politiques d'urbanisme, d'habitat et de déplacements urbains de Morlaix-Communauté.

Le PLU comprend principalement les documents suivants :

  • Le rapport de présentation expose le diagnostic, analyse l'état initial de l'environnement et explique les choix retenus pour établir le PADD.
  • Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) exprime le projet des élus en matière d'aménagement et d'urbanisme. Il constitue le cadre de référence et de cohérence pour les différentes actions d'aménagement que la commune engage. L'objectif est de mieux maîtriser l'urbanisation tout en respectant l'environnement afin de ne pas épuiser les ressources pour les générations futures.
  • Les documents graphiques délimitent les zones : U : zones urbaines
    AU : zones à urbaniser
    A : zones agricoles
    N : zones naturelles et forestières, en cohérence avec les orientations définies dans le cadre du PADD. Ils font également apparaître les espaces boisés classés, les emplacements réservés …
  • Le règlement fixe les règles applicables à l'intérieur de chaque zone.
  • Les annexes indiquent, à titre d'information, les servitudes d'utilité publique (ex : périmètres de 500m autour des monuments historiques), divers éléments relatifs aux réseaux d'eau et d'assainissement …

Liste des pièces du dossier

Révision prescrite par délibération du Conseil Municipal le : 22 juin 2005
Débat préalable organisé au sein du CM le : 25 janvier 2006
PLU arrêté par délibération du Conseil Municipal le : 22 janvier 2008
PLU arrêté par délibération du Conseil Municipal le : 10 juillet 2008
PLU approuvé par Délibération du CM n°2009/41 le : 31 mars 2009
PLU rendu exécutoire le : 15 juin 2009

1 - RAPPORT DE PRESENTATION,
Annexe 1,
Annexe 2

2 - P.A.D.D.
2 bis – ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT

3 - REGLEMENT – partie graphique
3.1 planche-au-5000e
3.2 planche-centre-nord-au-2500e
3.3 planche-centre-sud-au-2500e
3.4 inventaire-patrimoine-au-5000e

4 - REGLEMENT – partie écrite
Annexe-1 - délibération du conseil general
Annexe-2 - règlement local de publicité

5 - ANNEXES
5.1. Droit de préemption urbain
- Règlement local de publicité - cartographie
- Droit de préemption départemental
5.2. Zone d’aménagement concerté 
5.3. Sursis à statuer
- Arrêté préfectoral
- Document Graphique
Annexe 5.4. Loi sur le bruit
- Arrêté préfectoral
- Document graphique
5.5. Servitudes d’utilité publique
- Plan servitudes
- Liste des servitudes d'utilité publique
5.6. Liste des lotissements dont les règles d’urbanisme ont été maintenues en application du 2ème alinéa de l’article L.442-9 du code de l’urbanisme
5.7. Annexes sanitaires
5.8. Plan d’exposition au bruit
5.9. Les dispositions du plan de prévention des risques naturels prévisibles inondation (PPRI)
- Note présentation
- Règlement
- Délibération conseil municipal
5.10. Règlement local de la publicité des enseignes et pré enseignes MORLAIX/SAINTMARTIN-DES-CHAMPS
-Règlement publicité
- Cartographie
5.11. Droit de préemption départemental


6 - INFORMATIONS GENERALES
6.1. Données relatives à l'environnement
- Cartographie
- Inventaire DIREN
6.2. Données relatives au centre d'enfouissement, de stockage et de traitement des déchets de Kerolzec
- Données du SCOT
- Cartographie
6.3. Emplacements réservés
6.4. Inventaire des zones humides